mardi 17 décembre 2013

Accord au conseil des ministres de l’emploi sur le renforcement de la directive détachement des travailleurs


Le président de la République, le Premier ministre et Michel Sapin se sont fortement engagés ces dernières semaines pour rallier à leur combat les pays européens. Ce combat, c’est celui du renforcement des règles européennes qui contrôlent le détachement des travailleurs.


Aujourd’hui, une majorité d’États les ont rejoints et l’Europe a adopté un texte qui contient des avancées considérables :
• Des coopérations seront mises en place entre États pour éviter les détournements :
-          Adoption d’une définition commune des travailleurs détachés
-          Données rapides des informations sur la réalité de l’activité des sous-traitants
-          Développement d’accords bilatéraux.

Les contrôles dans chaque pays seront rendus plus efficaces :
-          Documents en français  exigés des travailleurs détachés eux-mêmes, donc facilement contrôlables
-          Vérification des pratiques des sous-traitants par les donneurs d’ordre partout en Europe.

Les sanctions décidées dans un pays seront appliquées dans toute l’Europe. Aucune impunité ne pourra persister :
-          Amende possible en France à l’encontre d’une entreprise domiciliée dans un autre pays européen qui ne respecte pas le droit des travailleurs détaches.

Sans attendre l’adoption définitive de ce texte, le gouvernement va agir et agit déjà fermement comme suit : aucune fraude ne sera tolérée, de premières condamnations ont déjà eu lieu, une loi sera examinée par le Parlement français pour accroître encore la lutte contre la fraude et les abus en matière de travail illégal.

Le gouvernement français souhaite que le Parlement européen, qui va désormais se prononcer sur ce texte, prenne la mesure des enjeux en question. Ce texte sera ensuite soumis, pour sa deuxième version, à un trilogue,  une réunion entre les principales Institutions, pour essayer de trouver un accord sur un compromis.